Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 83515562300019
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : la vertiniere
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : CLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES LEMESLE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 20AAM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre