Informations sur le permis de construire n°01402017P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FM INVESTISSEMENT
Dénomination personne morale demandeur : DOS SANTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 48057252800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES LEMESLE
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : ARGENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES LEMESLE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 24ZB
Section cadastrale 2 : 38ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1692
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30