Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBEL
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Herriot
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES LEMESLE
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 125ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 335
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre