Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 7346 COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006558900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUERITOT
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : ARGENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Gueritot
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 99AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10169
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre