Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 7346 COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006558900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUERITOT
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : ARGENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Gueritot
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 99AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre