Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUREL
Numéro de voie du demandeur : 519
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BLAMONT
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : ARGENCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MESNIL
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : Argences
Section cadastrale 1 : 62D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre