Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ARGELOS
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Luy de France
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Argelos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Luy salle des fetes
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Argelos
Section cadastrale 1 : 538B
Section cadastrale 2 : 416B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1220
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 730
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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