Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE MONTARNAUD
Code postal du demandeur : 34380
Localité du demandeur : ARGELLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TRUC
Code postal du terrain : 34380
Localité du terrain : ARGELLIERS
Section cadastrale 1 : 513D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre