Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPJ SC PATRIMONIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 82920427000013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures RD5 La
Lieu-dit du demandeur : LES CADES
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ARGELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CADES ET LES TROIS DOU
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Argeliers
Section cadastrale 1 : 2895A
Section cadastrale 2 : 769A
Section cadastrale 3 : 771A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 590
Surface ' Commerce ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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