Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : LOT LA RIVIERE
Lieu-dit du demandeur : LOT LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ARGELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 3 Lotissement LAUR Ru
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Argeliers
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre