Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOMANO
Dénomination personne morale demandeur : D'ANNA
Numéro de SIRET du demandeur : 53303228000000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ZA Lot Mangefer
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : ARGELIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANGEFER
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : ARGELIERS
Section cadastrale 1 : 1078D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
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