Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VALMYMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43833001100018
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Mimosas
Lieu-dit du demandeur : Chemin de la Massane
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Camping Domaine des Mimosa
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 245BR
Section cadastrale 2 : 584BR
Section cadastrale 3 : 244BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 239
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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