Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOPAGI ARGELES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Paul Sejourne
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Palau
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 1398BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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