Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE d ' ARGELES SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21660008000016
Libellé de la voie du demandeur : Allee Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRADE BASSE
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 356BL
Section cadastrale 2 : 548BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 440
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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