Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES TRABOUCAYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 35369820200010
Libellé de la voie du demandeur : Rond point de Pujol
Lieu-dit du demandeur : aspres de la Sorede
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rond point de Pujol
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 426AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2300
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 568
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre