Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21660008000016
Libellé de la voie du demandeur : Allee Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRADE BASSE
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 356BL
Section cadastrale 2 : 548BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47612
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre