Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GTR
Numéro de SIRET du demandeur : 83069780100017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot A
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PALAU
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 1398BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre