Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUMAPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 88098339000019
Numéro de voie du demandeur : 9bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pins
Code postal du demandeur : 11120
Localité du demandeur : Marcorignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue Danton
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 409BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre