Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos de Valbonne
Numéro de SIRET du demandeur : 83027686100010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Flamants Roses
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Valbonne Lotiss
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1207BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre