Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : TERRA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 82327796700019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Stade
Code postal du demandeur : 66540
Localité du demandeur : Baho
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cami Trencat
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 37BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 564
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre