Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro Entreprise
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE A LA PERSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79366414500026
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau de Chemault
Code postal du demandeur : 45340
Localité du demandeur : BOISCOMMUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Alouettes
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 438AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 944
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre