Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOBRE DEL MAR
Numéro de SIRET du demandeur : 84987300500011
Numéro de voie du demandeur : 3 et
Libellé de la voie du demandeur : Promenade des enfants de l
Lieu-dit du demandeur : Zac Las Closes
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 101BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1737
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre