Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA REVOLUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50154878800014
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REVOLUTION
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 1124BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre