Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MENAU PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 832 492 292
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : rue Lucie et Raymond AUBRA
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement La Massane - L
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 1314AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 194
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre