Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLJUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 43278020300019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse Aime Giral
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard des platanes al
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 216BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre