Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Mistral
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 273AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4356
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 821
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre