Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : YALA
Libellé de la voie du demandeur : Capitainerie du Port
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Cerigue
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 222CE
Section cadastrale 2 : 218CE
Section cadastrale 3 : 221CE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre