Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 837524248
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue Flamands Roses
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Charlemagne
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 13BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2846
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre