Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Marcel FOINNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83028281000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : Argeles sur mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Papin
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 86BI
Section cadastrale 2 : 87BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9885
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2446
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre