Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE PLEIN SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 83273270500013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de VERDI
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : BD EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 701BH
Section cadastrale 2 : 686BH
Section cadastrale 3 : 685BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 556
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre