Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43995844800011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Puig Del Mas
Code postal du demandeur : 66650
Localité du demandeur : BANYULS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Avenue d'Hurth
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 1030AV
Section cadastrale 2 : 244AV
Section cadastrale 3 : 1033AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1764
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre