Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALMYMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43833001100018
Libellé de la voie du demandeur : Domaine des Mimosas
Lieu-dit du demandeur : Chemin de la Massane
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : camping Domaine Des Mimosa
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 584BR
Section cadastrale 2 : 244BR
Section cadastrale 3 : 245BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre