Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DE VALBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83027686100010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Flamants Roses
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGGES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin de Valbonne
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 405BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3700
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 981
France Cadastre