Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD
Numéro de SIRET du demandeur : 47949118500068
Numéro de voie du demandeur : 266
Libellé de la voie du demandeur : Place Ernest Granier
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 55BI
Section cadastrale 2 : 80BI
Section cadastrale 3 : 413BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 72
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6922
France Cadastre