Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE PLEIN SUD
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Herriot
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Herriot
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 227BH
Section cadastrale 2 : 701BH
Section cadastrale 3 : 686BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 949
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 606
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre