Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 5-7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Valette
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Charlemagne
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 448BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2023
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
France Cadastre