Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ACVI
Numéro de SIRET du demandeur : 20004360200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Charlemagne
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : Argeles sur mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Charlemagne
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 480BP
Section cadastrale 2 : 481BP
Section cadastrale 3 : 788BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 131641
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2056
Surface ' Service public ' démolie : 190
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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