Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARILIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42985894700022
Numéro de voie du demandeur : Km 3
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sorede
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue des Alouettes
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 496AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1296
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1296
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
France Cadastre