Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES MARSOUINS
Numéro de SIRET du demandeur : 32407908600017
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RETIRADA
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA RETIRADA
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 329AT
Section cadastrale 2 : 90AT
Section cadastrale 3 : 93AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 122035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 538
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 384
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 591
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-09
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