Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LA MASSANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83869366100012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MOLIERE
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MOLIERE
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 447AZ
Section cadastrale 2 : 206AZ
Section cadastrale 3 : 198AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 761
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
France Cadastre