Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83495611200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jordi Pere Cerda
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : Saint Andre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Palau
Lieu-dit du terrain : lot 3 Els Ocells
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 609AW
Section cadastrale 2 : 621AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 554
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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