Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDIC
Dénomination personne morale demandeur : ORPI AGENCE OTI
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : QUAI ARTHUR RIMBAUD
Code postal du demandeur : 66755
Localité du demandeur : SAINT CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 346
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 294BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 201
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 133
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 91
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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