Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CNJY
Numéro de SIRET du demandeur : 52795078600030
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARINS PECHEURS
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIUE DES MARTINETS
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 440AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre