Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORDONNIER DOMINIQUE
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PALAU
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PALAU
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 50AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6655
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre