Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004360200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE CHARLEMAGNE
Code postal du demandeur : 66700
Localité du demandeur : ARGELES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SITELLES
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : ARGELES SUR MER
Section cadastrale 1 : 616AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 720
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre