Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PRESTIGE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de laTrinxeria
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : Elne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue du Castell Maler
Code postal du terrain : 66700
Localité du terrain : Argeles sur mer
Section cadastrale 1 : 293BE
Section cadastrale 2 : 294BE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre