Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTTEREAU ET FILS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PEYBORDE
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : LAU-BALAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARRIEULAT
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 295AN
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre