Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON MANENT
Lieu-dit du demandeur : CS 71324
Code postal du demandeur : 65013
Localité du demandeur : TARBES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DU TILHOS
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 73AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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