Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL MPC MANDATAIRE
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARCEL LEMETTRE
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 15AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78276
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19186
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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