Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dénomination personne morale demandeur : SAS SASSIS IMMO
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 65120
Localité du demandeur : SASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain : LA VILLE THERMALE NORD
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : ARGELES-GAZOST
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 728
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre